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Défiscalisation avec la Loi Scellier

Défiscalisation avec la Loi Scellier
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La loi Scellier expliquée

La loi Scellier s'adresse à tous les contribuables français s'engageant à louer un bâtiment, une maison ou un lof pour une durée minimale de 9 ans à compter de la date d'accomplissement des travaux dans lequel ils ont investis une somme d'argent. C'est une réduction qui se base sur le montant de l'investissement fait dans la construction du bâtiment.
La réduction d'impôt peut aller jusque -25% sur la durée totale de la location, en ce qui concerne la loi Scellier Classique.

Le plafond d'investissement est aussi de 300 000 €, les loyers des logement Scelliers ne doivent pas excéder les plafonds fixés par décret et un seul logement par an est accordé.

Il y a une autre version de la loi Scellier Classique : la loi Scellier Sociale peut augmenter la réduction d'impôt de 12% : dans le cadre d'un prolongement de la location après les 9 ans, elle permet une réduction supplémentaire de 2% par an, et est reconductible 2x3ans, soit au total -37% sur les 15 ans de location.
Il existe la loi Scellier LMNP, ou loi Bouvard : le contribuable peut aussi investir dans une Résidence de Service. Le fonctionnement est identique à la loi Scellier Classique.

Il est aussi possible pour le contribuable d'investir dans une SCI : Société civile Immobilière. A condition que la SCI ne soit pas soumise à l'impôt sur les Sociétés.
Par ailleurs le contribuable ne bénéficie que de la réduction d'impôt dans la limite de sa propre part au sein de la SCI.
L'investissement peut être réalisé par le biais d'un prêt Scellier, pour l'une ou l'autre de ses lois : c'est un contrat qui lie le prêteur Scellier et l'emprunteur Scellier.

Associé au prêt Scellier, le Taux Scellier est le taux annuel fixe du prêt à partir duquel la banque calcule le cout de l'emprunt.
L'emprunteur Scellier s'engage à restituer la somme au moment convenu, le plus souvent assorti d'un versement d'intérêt suivant la durée de l'emprunt.
Le logement peut aussi être acquis par le biais d'une Réservation Scellier : C'est un Contrat dans lequel le promoteur s'engage à réserver à l'acheteur un logement à un prix déterminé, dans le but de construire sur une zone éligible à la loi Scellier.
Il y a la loi Scellier DOM , ou Scellier Outre-Mer . Elle concerne l'acquisition d'un logement ou d'un immeuble neuf, ou d'un investissement, dans les départements d'Outre mer.

Les réductions d'impôts sont plus conséquentes : 40% pour les investisseurs Scellier 2010 et 2011, et 35% pour les investisseur Scellier en 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

Exemple : le dispositif Scellier dans le cadre de la loi Scellier Classique, un investissement Scellier de 200 000 € dans un batiment que sera louée 9 ans, bénéficiera d'une réduction d'impôt de -25%, soit 50 000 €

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